A rythme de travail particulier, législation spéciale. Le temps de travail dans les entreprises de transports routiers est décompté selon le principe des heures d’équivalence. Ce régime applicable dans certaines autres professions (santé, médico-social...) est mis en place par décret en Conseil d’Etat (décret du 27 janvier 2000 pour le transport routier).
Les heures d’équivalence consistent, lorsque la durée de travail du salarié comporte des périodes d’inaction, à faire travailler ce salarié plus longtemps que la durée légale du travail, tout en assimilant ce temps de travail plus long à un horaire normal.
Heures d’équivalence : obligatoires mais majorées…
Compte tenu du temps d’attente notamment lors du chargement et déchargement des marchandises, les chauffeurs routiers ont donc un horaire de travail d’équivalence fixé à 39 heures hebdomadaires pour les chauffeurs « courtes distances » et à 43 heures hebdomadaires pour ceux dits « longues distances »… Soit respectivement 4 heures et 8 heures au-dessus de la durée légale fixée à 35 heures.
Les heures d’équivalence sont obligatoires. En contrepartie, l’employeur est tenu de rémunérer ces heures avec une majoration de 25 % par rapport à une heure de travail normale.
… sans être exonérées…
Le hic, c’est qu’avec la loi TEPA applicable depuis le 1er octobre 2007, le recours aux heures supplémentaires est devenu globalement plus intéressant pour l’employeur comme pour les salariés… dans le sens où en plus d’être majorées, les heures sup ouvrent droit à des exonérations de charges et même d’impôt.. Or les employés des entreprises de transport, le décompte des heures supplémentaires ne débute qu’à partir de la 40ème heure (courtes distances) ou de la 44ème heure (longues distances), ce qui repousse pour les transporteurs et leurs salariés le bénéfice des avantages de la loi TEPA…
... mais intégrées dans le calcul de la réduction Fillon…
Pour les employeurs, les heures d’équivalence majorées présentent en outre un autre inconvénient. Le calcul de l’abattement Fillon repose sur la base « de la rémunération habituelle » du salarié, c’est-à-dire sans les éventuelles heures supplémentaires effectuées.
Or la partie de rémunération qui correspond au paiement des heures d’équivalence et à leur majoration est, elle, intégrée à la « rémunération habituelle » des salariés… au risque de franchir le seuil de 1,6 SMIC.
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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con.
