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 Enfant reconnu tardivement

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MessageSujet: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 18:34

Alors voilà... J'essaie de venir en aide à une personne proche.

Mon amie a un enfant de 8ans. Son espèce de mec la frappait pendant avant et pendant sa grossesse. Elle a porté plainte, il reste donc des traces de ses actes. Elle l'a quitté peu de temps après la naissance (normal!) et son gars n'a pas reconnu le petit, à l'époque pour "ne pas payer de pension alimentaire le jour où ils ne seraient plus ensemble" (prévoyant le mec!)

Quand le petit a 6ans, le gars se réveille et va à la mairie le reconnaitre. Entre parenthèses, n'importe quel clochard aurait pu le faire a sa place, car la mairie valide sans poser de question (Trop pourrie la loi... Enfin!!) Donc le gars a obtenu le statut de père, bien que mon amie se soit débrouillée seule avec depuis sa naissance.

Mes questions sont:
-*Malgré le fait que le mec se réveille au bout de 6ans et que le petit va sur ses 9ans, aurait-il des droits s'il allait devant le tribunal?
-*La mère pourrait-elle (afin de faire durer la chose, car son argent elle s'en fou, elle l'aurait mis au tribunal depuis longtemps) demander règlements de toutes les pensions alimentaires non perçues avant son droit de garde?
-*A quel âge le petit a t-il le droit de s'exprimer pour refuser de voir son "géniteur"
-* Si le père obtient le droit de garde, que le petit refuse d'y aller et que donc la mère ne lui donne pas, qu'encoure la mère?

Voilà!! Je pense avoir fait le tour de la question, si vous trouvez d'autres points à discuter, je vous écoute!!
Merci
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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 18:40

Houla!! Désolée pour mes fautes et les répétitions!! J'étais lancée, j'ai pas fait attention!! lol!
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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 19:13

A savoir :
-A défaut d'accord entre les parents pour fixer les conditions du droit de visite et d'hébergement, le juge aux affaires familiales peut être saisi. Il fixe les conditions du droit de visite et d'hébergement.

Il accorde au parent qui n'a pas l'exercice de l'autorité parentale, un droit de visite et d'hébergement, qui ne peut lui être refusé que pour des motifs graves.

Lorsque la continuité et l'effectivité des liens de l'enfant avec ce parent l'exigent, le juge peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet.

-Le juge doit :

* veiller à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs,
* prendre des mesures afin de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun des parents.

Le juge décide dans l'intérêt des enfants, que l'autorité parentale sera exercée :

* soit en commun par les deux parents (en règle générale),
* soit par l'un des parents (en cas de circonstances particulières).

Le juge fixe également la résidence de l'enfant et les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement.

Les décisions du juge peuvent être modifiées à tout moment, si des éléments nouveaux interviennent, à la demande de l'un des parents ou du procureur de la République (pouvant être lui-même saisi par un tiers, parent ou non).


-Le parent qui ne bénéficie pas de l'exercice de l'autorité parentale, en cas de séparation, conserve :
* le droit de visite et d'hébergement, qui ne peut lui être refusé que pour des motifs graves,
* le droit et le devoir de surveiller l'entretien et l'éducation de l'enfant.

_______________________________________
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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 19:27

Malgré le fait que le mec se réveille au bout de 6ans et que le petit va sur ses 9ans, aurait-il des droits s'il allait devant le tribunal?

Pour l'instant, il n'a pas l'autorité parentale (reconnaissance trop tard), mais il pourra la demander au jaf, à vous d'argumenter légitimement contre.

La mère pourrait-elle (afin de faire durer la chose, car son argent elle s'en fou, elle l'aurait mis au tribunal depuis longtemps) demander règlements de toutes les pensions alimentaires non perçues avant son droit de garde?

La fixation d'une pension alimentaire au dépend du parent qui n'a pas la garde de l'enfant repose sur l'obligation unilatérale d'entretien prévue par l'article 203 du Code civil : "les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants".
Cette obligation d'entretien est renforcée par l'obligation alimentaire posée par les articles 205 et 207 du Code civil. Contrairement à la précédente, cette obligation est réciproque et existe entre tous ascendants (parents, grands-parents) et descendants (enfants, petits-enfants).

A quel âge le petit a t-il le droit de s'exprimer pour refuser de voir son "géniteur"?

Dans certain cas loi ne pose aucune condition, ni d’âge, ni de discernement : l’enfant jouit de certains droits fondamentaux, dès sa naissance, du fait même de sa naissance ; ce sont des droits attachés à la personnalité, intimement liés à l’existence humaine : le droit à un nom, une identité, une nationalité, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux, dans la mesure du possible, le droit à l’intégrité de son corps, le droit de reconnaître un enfant, le droit de penser, de croire, de s’exprimer.


Si le père obtient le droit de garde, que le petit refuse d'y aller et que donc la mère ne lui donne pas, qu'encoure la mère?

Je citerais un cas célèbre, celui de la petite Violaine. Le père a eu ses droits d'hébergement normal, sans aucune étape d'adaptation pour l'enfant. La mère devait lui remettre le WE, sans rechigner. Elle a refusé, il a porté plainte pour non-présentation d'enfant, elle a persisté et s'est retrouvé incarcérée ! Pendant qu'elle était en prison, la police est venue chercher l'enfant de force chez le beau-père, pour la remettre à un père qu'elle ne connaissait pas, en résidence exclusive.

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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 19:36

Avis personnel pour ce qui est des consequence en dehor de la loi.
Au niveau des parents ne cherchez, ni l'un ni l'autre a dénigrer le conjoint ou en tout cas pas devant l'enfant.
Lui il n'a rien demander et aime autant sa mere que son pere car il ne sais rien de ce qui c'est passer.

je cherche pas à dire quoi faire mais, je sais comment ça fait et c'est pas drole, que ce soit en etant chez le pere ou chez la mere entendre que l'un ou l'autre à tout les torts du monde...

pardon d'être curieux mais, le sujet me touche et j'aimerai savoir si tu lui en a parler de tout ça, ou au moins pu demarrer quelque choses avec ton enfant ?
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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 19:41

Merci Xavier. Quelle loi de merde!! Le géniteur a voulu l'enfant pour s'approprié la mère. Enceinte il lui mettait des coups de pieds ds le ventre pour qu'elle le perde!! P***** ça m'énerve ça là!!! Loi de merde!! Faut se rapatrier ds un autre pays pour être tranquille quoi.....
Arno, en parler à qui? Au petit? Si c'est bien ça, le petit a demandé "pourquoi"? Alors biensur il a eu sa réponse et ne veut pas entendre parler du père et n'est donc pas harcelé par des critiques du géniteur. Le petit ne veut pas le voir.
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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 19:51

Donc il est parfaitement au courant de ce qui c'est passer.
Si c'est le cas tant mieux.

Bon tu semble tomber sur pas mal de con apparaement mais, la situation se regulariserai si tu trouve un conjoint et faire une procedure d'adoption ?
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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 20:14

Bon, apparemment cette question n'est plus anonyme lol, je suis grillée..... Oui, tu vois, mon passé c'est ça, des gros cons lol. Mais je suis confiante en ce qui concerne l'avenir, et après tout, vaut mieux être seule que mal accompagnée! Je pense que si je voudrai mettre en place une procédure d'adoption, il faudrait d'abord justifier que le géniteur n'est pas le père, pour qu'il puisse se faire adopter par un autre, non? Xavierrrrrrrrrrr!!! Désolée, encore une question..... lol
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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 20:18

L’adoption simple
L’adoption simple conserve les liens familiaux avec la famille d’origine. L’adopté simple peut être un enfant ou un adulte. Son consentement personnel est nécessaire s’il a plus de 13 ans.
L’adoptant, personne seule, doit avoir plus de 28 ans et au moins 15 ans de plus que l’adopté.
Les parents adoptifs doivent être mariés depuis au moins 2 ans ou avoir chacun plus de 28 ans.

Les cas d’adoption simple
1• Les parents ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption, donnée par acte authentique, devant notaire ou par le juge du tribunal d’instance.
Le consentement du parent déchu de l’autorité parentale n’est pas nécessaire.
S’il s’agit d’un enfant de moins de deux ans, il doit avoir été remis au service de l’Aide Sociale à l’Enfance ou à une œuvre agréée.
Le ou les parents peuvent annuler leur consentement dans un délai de deux mois.
2• Il s’agit de pupilles de l’Etat. Sont concernés les enfants confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance :
• par un des parents en vue de leur adoption,
• ou qui sont orphelins de père et de mère,
• ou dont les parents ont été déchus de l’autorité parentale,
• ou dont les parents se sont désintéressés pendant au moins un an,
• ou dont la filiation n’est pas établie.
3• Il s’agit d’enfants déclarés abandonnés par jugement. Sont concernés les enfants dont les parents se désintéressent pendant au moins un an et qu’aucun autre membre de la famille ne souhaite recueillir. Le jugement délègue l’autorité parentale au service d’Aide Sociale à l’Enfance.

La procédure
La requête en adoption simple est adressée au procureur de la République ou au tribunal de grande instance. Le jugement est mentionné en marge de l’acte de naissance.
La révocation de l’adoption simple n’est possible que dans des circonstances graves : absence de soins de la part des parents adoptifs ou ingratitude manifeste de l’adopté. Elle peut être demandée par l’adoptant, si l’adopté est âgé de plus de 15 ans, par l’adopté, s’il est majeur ou émancipé, ou encore par les parents ou un membre de la famille d’origine, si l’adopté est mineur.

L’enfant adopté
Il ajoute le nom de l’adoptant à celui de sa famille d’origine. S’il a plus de 13 ans, il peut aussi ne conserver que le nom de l’adoptant si celui-ci est d’accord.
L’autorité parentale est exercée pleinement par le ou les adoptants.
Il y a obligation alimentaire réciproque entre l’adoptant et l’adopté. Celui-ci est également soumis à une obligation alimentaire envers ses parents d’origine. Mais la réciproque n’est vraie que si les parents adoptifs ne font pas face à leurs engagements.
L’adopté simple hérite de sa famille d’origine et de ses parents adoptifs. Mais il n’est pas héritier réservataire de ses grands-parents adoptifs. En cas de décès de l’adopté, chaque famille récupère les biens qu’elle avait transmis.

L’adoption plénière
L’adoption plénière est irrévocable et définitive : elle coupe tout lien avec la famille d’origine.
Le ou les parents adoptifs et l’adopté doivent répondre aux mêmes conditions que ci-dessus à quelques différences près.
Seuls des enfants de moins de 15 ans peuvent faire l’objet d’une adoption plénière. L’âge limite est repoussé à 20 ans, quand l’enfant a été accueilli dans la famille adoptante avant l’âge de 15 ans ou quand une demande d’adoption simple a été formulée avant cette date.
L’adoption plénière par un seul des conjoints exige le consentement de l’autre conjoint.
On ne peut adopter l’enfant de son conjoint que si son autre parent ne l’a pas reconnu, s’il a été déchu de l’autorité parentale, s’il est décédé sans laisser d’ascendants ou si ces derniers se sont désintéressés de l’enfant. Dans ce cas, aucun âge minimum n’est exigé pour l’adoptant : il suffit qu’il ait au moins 10 ans de plus que l’adopté.
La procédure exige un agrément préalable de la DDASS. Après l’agrément, l’enfant est placé pendant au moins deux mois au foyer de l’adoptant. Celui-ci dépose ensuite une demande auprès du procureur de la République ou du tribunal de grande instance, qui dispose de six mois pour prononcer le jugement d’adoption plénière. Le nom de la famille d’origine est alors supprimé de l’acte de naissance et remplacé par le nom de l’adoptant. Plus personne, pas même l’intéressé, ne peut avoir accès à l’acte de naissance d’origine.
L’enfant prend la nationalité et le nom de la famille adoptive. Il bénéficie exactement du même statut qu’un enfant légitime, notamment en matière successorale.

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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 20:29

Ok, ok.... Merci, je suis un plus "éclairée" sur le sujet maintenant. Et qu'est-ce qu'on dit? Merci Mr l'Admin!! Hi, hi!!
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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 20:55

J'ai enormement de mal a tiré les infos essentiel mais, dans ton cas qu'es ce qu'il faut retenir ?

Il y a une info contradictoire sur l'adoption pleiniere, d'un cote je lis qu'elle ne supprime pas les liens des geniteur et de l'autre si ...


Dernière édition par Arno le Sam 10 Avr - 21:24, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 21:23

Dans mon cas il faut retenir que le petit peut avoir le droit de s'exprimer quant-à la garde de son géniteur qu'il ne veut pas voir (bien que je pense qu'ils s'en foutent de ça, mais bon ça laisse un espoir!) Même si les démarches sont longues, je peux faire adopter le petit sans l'avis du père qui n'a rien fait pour lui depuis qu'il est né.
Et c'est le juge qui décide si le géniteur doit me verser les pensions alimentaires qu'il me doit avant de voir le petit ou pas. Bon à retenir aussi, savoir se tirer avant de tomber dans des situations pareilles!! lol
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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 21:27

Quelque soit l'inextricabilité de la situation il y une solutions : )
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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 21:29

Oui tout-à-fait!! J'ai oublié, je risque la prison pour non présentation d'enfant, ceci répond à ma dernière question Wink
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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 21:30

Arno a écrit:
J'ai enormement de mal a tiré les infos essentiel mais, dans ton cas qu'es ce qu'il faut retenir ?

Il y a une info contradictoire sur l'adoption pleiniere, d'un cote je lis qu'elle ne supprime pas les liens des geniteur et de l'autre si ...
Erreur modifier Arno merci de me l'avoir fait remarqué !! Smile

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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 21:36

Oo-Rose-oO a écrit:
Oui tout-à-fait!! J'ai oublié, je risque la prison pour non présentation d'enfant, ceci répond à ma dernière question Wink

Risque si le pere demande la garde et que la mere refuse mais, dans ce cas là, le pere vera son ascendant sur l'enfant supprimer, non ?
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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 21:47

Si le père obtiens le droit de garde, que la mère refuse de lui donner l'enfant, il y a risque d'une peine de prison et durant la peine l'enfant va chez le père !
Après ce que le père raconte a l'enfant pour ce justifier, pourquoi et comment ça on sait pas !

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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 21:56

oui d'accord mais, là
Le pere a reconnu l'enfant a ses 6 ans et son droit saute si une procedure d'adoption pleiniere et engager ?
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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 22:09

D'après ce que j'en ai lu oui !

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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 22:15

okay ça va j'ai compris, merci beaucoup : )
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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Sam 10 Avr - 22:32

Y a pas de quoi je fait de mon mieux pour essayer de vous répondre Smile

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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Dim 11 Avr - 2:41

"Dans mon cas il faut retenir que le petit peut avoir le droit de s'exprimer quant-à la garde de son géniteur qu'il ne veut pas voir (bien que je pense qu'ils s'en foutent de ça, mais bon ça laisse un espoir!)"
Ils s'en foute pas il tiendrons compte de tout, comme l'a dit Xavier c'est l'intérêt de l'enfant qui compte, mais du coup il tiendrons aussi compte du fait qu'un enfant à le droit de connaître son père...
Certainement qu'ils vont "aménagés" les 1eres rencontres, jusqu'à un droit d'hébergement (si tout se passe bien...avec le petit), désolé... :-(, mais faut que tu t'y prépare.

Même si les démarches sont longues, je peux faire adopter le petit sans l'avis du père qui n'a rien fait pour lui depuis qu'il est né.
Une fois de plus désolé mais s'il a reconnu son fils il a un droit parental (je sais c'est con, je trouve pas non plus que le fait de signer un bout de papier ça fasse de quelqu'un un parent!).
S'il est reconnu légalement comme étant le père, le seul moyen pour toi de faire adopter ton fils : c'est d'arriver à convaincre le géniteur d'abandonné ses droits...

Et c'est le juge qui décide si le géniteur doit me verser les pensions alimentaires qu'il me doit avant de voir le petit
ou pas.

Il tiendra compte du fait qu'il a rien fait et que t'as rien demander (et pourquoi tu l'as fais).
Par contre s'il ne paye pas n'hésite pas à porter la chose à chaque fois devant le tribunal.
Je te cache pas que ce qui t'attend va être très dure émotionnellement et financièrement
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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Dim 11 Avr - 14:51

Bon il est temps pour moi de me retirer dans une contrée lointaine!! lol!
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Sasssy



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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Dim 11 Avr - 17:09

je ne savais pas que au 6 ans de l'enfant c'etait aussi simple de reconaitre un enfant
je pensais que c'etait plus compliquer
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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Dim 11 Avr - 17:11

Bah oui.... Ca me tue moi aussi. D'ailleurs, jusqu'à quel âge un père peut reconnaitre son enfant sans l'avis de le mère?
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MessageSujet: Re: Enfant reconnu tardivement   Aujourd'hui à 10:08

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Enfant reconnu tardivement
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