Les frais de traitement prélevés par la banque !
Il s'agit de compenser les travaux importants occasionnés par ce type d'incident : ouverture du dossier, édition des lettres, traitement du rejet, etc. En aucune façon, les banques ne trouvent là un intérêt commercial.
- Ces frais sont limités à 30 € par chèque pour les rejets de chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 € (arrêté paru le 3 mai 2002, plafond confirmé par décret publié le 16 novembre 2007).
- Ces frais sont limités à 50 euros pour les chèques rejetés d'un montant supérieur à 50 euros. Le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours qui suivent le premier rejet constitue un incident de paiement unique (décret publié le 16 novembre 2007 et entré en vigueur le 16 mai 2008).
Pour les clients confrontés à des difficultés financières résultant d'une forte baisse de leurs ressources ou d'accidents de la vie, les banques se sont engagées (novembre 2006) à rechercher une solution personnalisée, pouvant par exemple conduire éventuellement à une remise totale ou partielle des frais.
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"Écrire, c'est une façon de parler sans être interrompu."
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con.
